Déclaration d’opposition du RÉSEAU concernant la loi 96

 6 juin 2022

Le RÉSEAU se joint au Conseil d’éducation des Premières Nations, à l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, au Centre d’éducation de Kahnawà:ke, à Kahsennénhawe Sky-Deer (Grand Chef du Conseil Mohawk de Kahnawà:ke), à John Martin (Chef de Gesgapegiag) et au nombreux membres des communautés autochtones pour exprimer notre profonde opposition au projet de loi 96, une loi controversée et discriminatoire proposée par le gouvernement de la CAQ et adoptée en parlement le 24 mai 2022.

Nous sommes outrés que le projet de loi 96 ait été adopté malgré des semaines de protestations et des demandes d’exemption pour les communautés autochtones vivant sur le territoire maintenant appelé Québec. Nous déplorons également l’utilisation préventive de la clause dérogatoire afin d’éviter des contestations constitutionnelles. En plus d’être un affront direct aux droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, la loi 96 contredit directement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment dans les domaines de la langue, d’accès à la médecine et d’accès à l’éducation.

La réalité vécue à Tiohtià:ke/Montréal

Tiohtià:ke/Montréal est habité par une mosaïque de personnes issues des Premières nations, des Inuit et des Métis, et qui rassemble une multitude de langues autochtones(1). Certes, bien que la plupart des peuples autochtones s’y installent avec l’espoir d’accéder des opportunités, la majorité est confrontée à des obstacles de nature systémique, notamment en matière linguistique. Cela a entraîné et continue d’entraîner des inégalités d’accès aux services ainsi qu’une marginalisation accrue des populations autochtones en milieux urbains(2). En plus du racisme systémique déjà subi par les communautés autochtones, nous sommes inquiets face aux barrières additionnelles engendrées par la loi 96. Il est inévitable que l’accès aux services, à l’éducation et aux opportunités devient encore plus difficile et que les communautés autochtones subissent des conséquences majeures et des difficultés accrues en raison de cette loi colonialiste.

 

L’importance de la langue et de l’identité culturelle

En aucun cas sommes-nous opposés à des mesures de protection de la langue. Au contraire, nous sommes bien placés pour en comprendre la nécessité. La langue est un pilier de l’identité individuelle et collective. Elle guide notre façon de comprendre notre relation avec le monde qui nous entoure. Partout au Québec, les communautés autochtones s’efforcent de faire revivre leur langues ancestrales; des langues qui ont été bannies il y a à peine quelques décennies en vertu de la Loi sur les Indiens et avec la mise en place du système des pensionnats. 

Nous tenons à rappeler au gouvernement provincial que ni le français ni l’anglais sont les langues d’origine des territoires non cédés maintenant appelés Québec. En fait, le français et l’anglais sont des langues coloniales ayant été imposées aux peuples autochtones, et continuent d’être imposées aujourd’hui. En déclarant que la langue française est la seule langue officielle et commune du Québec, et en adoptant une approche coercitive pour l’imposer, sans exemption pour les communautés autochtones, nous y voyons plutôt la reconduction des politiques d’assimilation, une perpétuation du génocide culturel et une tentative de maintenir la suprématie coloniale. En fait, l’imposition de la loi 96 discrédite toutes les tentatives du gouvernement provincial en matière de revitalisation des cultures autochtones et de réconciliation.

 

Prochaines étapes

En ce moment, le RÉSEAU travaille en étroite collaboration avec d’autres groupes et organisations autochtones pour discuter des priorités, des prochaines étapes et des moyens de se mobiliser.

Dans l’esprit de la [ré]CONCILIE-ACTION,

L’équipe du RÉSEAU

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  1.  STATISTIQUES CANADA, 2016, Les langues autochtones des Première nations, Inuit et Métis.

  2. RÉSEAU DE LA COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE À MONTRÉAL, 2018, Analyse des données de recherche, des écarts et recommandations pour informer le développement d’une stratégie pour la sécurité, le bien-être et l’appartenance des personnes autochtones en situation d’itinérance (ou à risque de l’être) à Tiohtià:ke / Région du Grand Montréal.